Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre CR Diffusion, opérant sous la marque Première Impression (ci-après « le Prestataire »), et tout professionnel souscrivant à un service de location d'œuvres d'art numérique imprimées sur plexiglass (ci-après « le Client »).
Le Prestataire propose la location mensuelle d'œuvres d'art sélectionnées, imprimées en haute définition sur plexiglass, destinées à l'ornementation d'espaces professionnels. Les formules disponibles, leurs contenus et tarifs sont présentés sur le site premiereimpression.art et précisés dans le devis personnalisé adressé au Client.
Toute souscription débute par l'envoi d'un formulaire de demande de devis. Le Prestataire adresse au Client un devis personnalisé. Le contrat est formé à la date de réception par le Prestataire du devis signé et du premier prélèvement validé.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La facturation est mensuelle, par prélèvement automatique via la plateforme sécurisée Stripe. Le Client est informé de tout changement tarifaire avec un préavis minimum d'un mois.
Le contrat est conclu pour une durée minimale de 12 mois, renouvelable tacitement par période d'un mois. À l'issue de la période minimale, le Client peut résilier avec un préavis de 30 jours, notifié par email à contact@premiereimpression.art.
Les durées et conditions peuvent être adaptées selon devis.
Les œuvres fournies restent la propriété exclusive de CR Diffusion pendant toute la durée du contrat. Le Client s'engage à en prendre soin et à en interdire toute reproduction ou diffusion non autorisée. En cas de dommage constaté, le coût de remplacement sera facturé au Client.
Le Prestataire s'engage à livrer et installer les œuvres dans les conditions définies au devis. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de dommage causé par un tiers. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes encaissées au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@premiereimpression.art